Droits et obligations des usagers
Le service de gestion centralisée des archives du Centre Hospitalier de Béziers a validé avec succès le 8 avril 2021 l’audit annuel de certification (norme ISO 9001). Le périmètre de certification a été étendu à la gestion des demandes d’accès au dossier médical par le patient. Bravo à l'équipe.
Le service de gestion centralisée des archives du Centre Hospitalier de Béziers a validé avec succès le 8 avril 2021 l’audit annuel de certification (norme ISO 9001). Le périmètre de certification a été étendu à la gestion des demandes d’accès au dossier médical par le patient. Bravo à l'équipe.
C'est l'occasion pour nous de vous rappeler vos droits concernant la demande d'accès à votre dossier patient qui rassemble les informations recueillies par les professionnel.le.s de santé durant votre séjour à l’hôpital.
Celui-ci est conservé en principe 20 ans à compter de votre dernier séjour dans l’établissement.
Ces informations de santé, confidentielles, peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Il vous est possible, sur rendez-vous, d’en prendre connaissance sur place, gratuitement, seul ou accompagné.
Délais d’accès pour un séjour inférieur à 5 ans : 8 jours et un séjour antérieur à cinq ans : deux mois.
La communication d’une copie de tout ou partie peut être faite à votre domicile (frais de copie et d’envoi indiqués sur le formulaire sont à votre charge).
Pour effectuer votre demande, renvoyez le formulaire téléchargeable sur notre site www.ch-beziers.fr, rubrique Patients / Droits et devoirs / Dossier et informations médicales) rempli, avec les pièces justificatives à : Service des Archives, Direction Qualité, Gestion des Risques, Relations Usagers et Affaires juridiques - Centre Hospitalier de Béziers - 2 rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 Béziers cedex
Archives : T. 04 67 35 78 58 ou archives@ch-beziers.fr