Des droits mais aussi des devoirs s’imposent aux patients mais aussi aux visiteurs et accompagnants dès qu’ils entrent à l’hôpital.

Vous trouverez sur cette page des informations sur :

Les Règles de vie
La Commission des usagers et ses représentations
L’Accès au dossier patient
La Personne de confiance et les Directives anticipées
Des affiches en téléchargement sur vos droits à l’hôpital

Voici quelques règles pour bien respecter les droits de chacun dans ce lieu de soin.

Respect des heures de visite

Autorisées de façon générale de 12H à 20h, les horaires de visite peuvent être variables en fonction des services. Cependant, merci de vérifier les modalités de visite avec le cadre ou la personne qui vous accueille dans l’unité.

Le droit aux visites peut être restreint en nombre de visites et de visiteurs et/ou en durée et peut être interdit aux mineurs de moins 15 ans.

Les sorties s’effectuent par le Hall d’accueil et, pour des raisons de sécurité, elles sont définitives après 20h.

Respect du calme nécessaire au patient

Les visiteurs ne doivent pas troubler le repos des malades ni gêner le fonctionnement du service.

Respects des règles d’hygiène

Afin de diminuer le risque d’infections nosocomiales, il est recommandé aux visiteurs :

de se laver les mains avant et après la visite d’un malade,
de respecter l’isolement préconisé dans certains cas.
de fermer les portes des chambres,
de ne pas s’asseoir sur les lits des malades.

Animaux, fleurs

Toujours par souci d’hygiène, les animaux et les fleurs ne sont pas admis dans l’établissement.

Réseaux sociaux, respect de la confidentialité et du droit à l’image

De façon générale, il est interdit de procéder à la capture d’images et de son à l’insu du personnel et des patients au sein du CHB.

Des reportages peuvent être organisés dans l’établissement avec autorisation de la Direction générale, ils sont soumis à autorisation de diffusion.

Sur les réseaux sociaux, votre parole et vos images sont publiques, alors utilisez avec prudence les fonctions de géolocalisation de votre smartphone qui indiquent où vous êtes. N’impliquez pas les personnels de l’hôpital dans vos publications, le Centre Hospitalier pourrait porter plainte au nom du personnel.

Les représentants et la commission des usagers

Le représentant des usagers

Le représentant des usagers de la santé (RU) est nommé par le Directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cette représentation nécessite deux conditions : être membre d’une association agréée du système de santé et être formé. Il a pour mission d’être un lien entre les professionnels de santé, l’administration et les patients.

Ses objectifs :

faire respecter les droits des usagers
veiller au bon suivi des plaintes et réclamations
contribuer à l’amélioration de la qualité de leur accueil et de la prise en charge
participer à diverses instances hospitalières, dont la commission des usagers
rencontrer les experts-visiteurs de la Haute Autorité de Santé (HAS), lors de la certification de l’établissement.

La commission des usagers

Elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches et contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Contacts utiles :

Représentants des usagers

Titulaire : A. SIMON, Ligue contre le Cancer – contact : agnes.guibal@hotmail.fr

Suppléante : C. DEJEAN, UNAFAM – contact : colette.heritier@outlook.fr

Relations Usagers : relations-usagers@ch-beziers.fr

Votre droit d’accès au dossier médical

Cf. articles L.1111-7 et R.1111-1 à R.1111-7 du code de la santé publique (CSP).

Les professionnels de santé qui vous ont pris en charge, que ce soit en consultation externe, au service des urgences, dans le cadre d’une hospitalisation, ont recueilli et formalisé des informations concernant votre santé.

Ces informations sont rassemblées dans votre « dossier patient ». Il vous est possible d’en prendre connaissance sur place par le biais d’un responsable de service ou par communication ultérieure par copie.

Qui peut y accéder ?

La demande peut être formulée par la personne concernée, son ayant droit en cas de décès de cette personne, la personne ayant l’autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, par le médecin qu’une de ces personnes a désigné comme intermédiaire. (Article R.1111-1. du CSP)

Conformément à l’article L. 1110-4 du Code de la Santé Publique, les ayants droit du patient décédé ne peuvent obtenir communication que des informations qui leur sont nécessaires pour leur permettre de connaitre les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits (sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès).

Comment y accéder ?

Il est possible d’accéder à ces informations de santé en faisant la demande écrite via le formulaire prévu à cet effet, disponible en ligne (ou sur papier libre).

La demande complète, accompagnée des pièces justificatives requises, doit être adressée auprès de :

Direction des Affaires juridiques et des Relations Usagers
Services des Archives
Centre Hospitalier de Béziers
2 rue Valentin Haüy 34500 Béziers

Les informations médicales sont communicables (article R. 1111-2 du CSP) :

soit par consultation sur place, avec remise éventuelle de copies de documents à la demande du patient ; vous pouvez bénéficier d’un accompagnement médical.
soit par l’envoi de copies des documents, en recommandé avec accusé de réception ou récupération des documents en service.

Sous quel délai ?

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures (délai de rétractation) après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours.
Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Combien cette demande va-t-elle me coûter ?

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou une partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi en recommandé, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Les différents tarifs apparaissent sur le formulaire de demande de dossier médical.

Combien de temps mon dossier médical est-il conservé ?

Le dossier médical est conservé en principe 20 ans à compter de votre dernier séjour dans l’établissement.

Confidentialité des informations médicales

Les informations contenues dans le dossier médical sont strictement confidentielles. Soyez attentif à ne pas les
communiquer à un tiers non autorisé à les solliciter.

Pour obtenir plus d’informations sur les modalités de communication du dossier médical, vous pouvez prendre contact avec la responsable du service des archives : par mail à archives@ch-beziers.fr ou au 04 67 35 78 58.

Merci de remplir le questionnaire de satisfaction lié à votre demande de dossier médical

Téléchargez les formulaires de demandes d’accès

Personne de confiance et directives anticipées : l’expression de votre volonté

Depuis 2005, toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui l’accompagnera ou relaiera ses volontés lors de son hospitalisation. Elle peut également rédiger des directives anticipées pour ce qui concerne les conditions de poursuite, de limitation, d’arrêt ou de refus de traitement ou d’actes médicaux dans le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces deux dispositifs aident les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si le patient ne peut plus exprimer ses volontés. La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 -Loi « Leonetti Claeys »- a renforcé ces dispositifs.

Désigner une personne de confiance

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance : c’est un droit qui vous est offert, mais ce n’est pas une obligation (Article L.1111-6 du Code de santé publique). La personne de confiance a plusieurs missions.

Lorsque vous pouvez exprimer votre volonté, elle a une mission d’accompagnement

La personne de confiance peut si vous le souhaitez :

vous soutenir dans votre cheminement personnel et vous aider dans vos décisions concernant votre santé ;
vous accompagner dans vos démarches liées à vos soins ;
assister aux consultations ou aux entretiens médicaux : elle vous assiste mais ne vous remplace pas ;
prendre connaissance d’éléments de votre dossier médical en votre présence : elle n’aura pas accès à l’information en dehors de votre présence et ne devra pas divulguer des informations sans votre accord.
Il est important qu’elle connaisse vos directives anticipées et il est recommandé de les lui remettre si vous les avez rédigées.
Elle a un devoir de confidentialité concernant les informations médicales qu’elle a pu recevoir et vos directives anticipées : elle n’a pas le droit de les révéler à d’autres personnes.

Si vous ne pouvez plus exprimer votre volonté, elle a une mission de référent auprès de l’équipe médicale :

La personne de confiance sera la personne consultée en priorité par l’équipe médicale lors de tout questionnement sur la mise en œuvre, la poursuite ou l’arrêt de traitement et recevra les informations nécessaires pour pouvoir exprimer ce que vous auriez souhaité.
Elle sera votre porte-parole pour refléter de façon précise et fidèle vos souhaits et votre volonté. Son témoignage l’emportera sur tout autre témoignage (membres de la famille, proches…).
Elle transmettra vos directives anticipées au médecin qui vous suit si vous les lui avez confiées ou bien elle indiquera où vous les avez rangées ou qui les détient.
La personne de confiance peut faire le lien avec votre famille ou vos proches mais peut aussi affronter une contestation s’ils ne sont pas d’accord avec vos volontés.
Elle n’aura pas la responsabilité de prendre des décisions concernant vos traitements, mais témoignera de vos souhaits, volontés et convictions : la responsabilité appartient au médecin et la décision sera prise après avis d’un autre médecin et concertation avec l’équipe soignante.

Rédiger ses directives anticipées

Les « directives anticipées » concernant les situations de fin de vie sont vos volontés, exprimées par écrit, sur les traitements ou les actes médicaux que vous souhaitez ou non, si un jour vous ne pouvez plus communiquer après un accident grave ou une maladie grave.

Elles concernent les conditions de votre fin de vie, c’est-à-dire de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser les traitements ou actes médicaux.

Le professionnel de santé doit respecter les volontés exprimées dans les directives anticipées, conformément à la législation en vigueur.

Téléchargez les formulaires d’information

Informations des usagers

Le droit à l’information est l’un des principaux droits individuels des patients catégorisés par la Haute Autorité de Santé, avec le Droit à l’accès aux soins et au choix du médecin ; le Droit à participer à la décision médicale ou consentement aux soin ; le Droit au respect de la personne soignée, la Prise en charge de la douleur, soins palliatifs et fin de vie et les Plaintes, contentieux et indemnisations.

Retrouvez sur cette page toutes les informations qui doivent être portées à la connaissance du patient hospitalisé.

Dans chaque rubrique de l’accès Patient de ce site, vous pouvez lire des informations nécessaires à votre séjour à l’hôpital.

Les affiches ci-après sont un condensé de ce qui doit être porté à votre connaissance de façon réglementaire.

Vos droits et devoirs